La Commission Exécutive de l’Union Locale CGT d’Antibes, réunie le 22 février, a pris connaissance du projet de loi El Khomri, actuellement soumis à l’examen du Conseil Constitutionnel.

Avec ce projet de loi et aussi sidérant que cela puisse paraître, le gouvernement Hollande/Valls entend détruire le Code du Travail.

Comment est-ce possible ?

Comment le gouvernement peut-il aller aussi loin ? Même la presse, quasi-unanime, se le demande.

La hiérarchie des normes et le principe de faveur, qui constituent le socle sur lequel reposent l’ensemble des conquêtes sociales arrachées depuis plus d’un siècle, seraient détruits.

Si ce projet devait être adopté, chaque entreprise pourrait définir ses propres règles et supprimer, purement et simplement, les droits et les protections des salariés acquis dans les conventions collectives nationales de branche et dans le Code du Travail.

Le gouvernement entend autoriser les licenciements sans motif, donnant un blanc-seing aux employeurs pour faire la loi chez eux et imposer leurs diktats aux salariés.

Les patrons seraient autorisés à licencier ou à baisser les salaires pour gagner des marchés ou rendre l’entreprise plus « compétitive », même en l’absence de difficultés économiques.

Subordonnés à leur employeur, dépendant économiquement de leur seul salaire pour vivre, les salariés seraient soumis à un effroyable chantage à l’emploi et sommés d’accepter les diktats des patrons et des marchés financiers, jamais rassasiés de profits.

Face à ce basculement majeur, le MEDEF applaudit des deux mains.

Aujourd’hui, le monde du travail et la jeunesse sont (vraiment) en danger.

Organisons la riposte et préparons-nous à l’action, dès maintenant, pour obliger le gouvernement à retirer son projet !

La Commission Exécutive de l’Union Locale CGT d’Antibes entend alerter les syndicats, les militants et les salariés. Ici ou là, nous entendons une petite musique bien connue. Il y aurait, dans le projet de loi El Khomri, des mesures positives et d’autres négatives qu’il conviendrait d’infléchir. Face aux critiques, François Hollande s’est dit ouvert à des évolutions, tout en précisant qu’il ne fallait pas dénaturer le texte. « Il faut rester sur la philosophie telle que je l’ai définie » a t-il précisé.

Or, aucune amélioration des droits n’est possible si « la philosophie » du projet de loi, qui vise à détruire la hiérarchie des normes et le principe de faveur sont remis en cause, balayant un siècle de combats et d’acquis, si les salariés et leurs organisations syndicales sont livrés, entreprise par entreprise, à l’arbitraire patronal !

La régression ne se négocie pas, elle se combat.

ENSEMBLE, EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI !

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes protège les droits des salariés :

• une convention collective nationale définissant les droits des salariés d’une profession ne peut qu’améliorer le Code du Travail ;
• un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer une convention collective ;
• un contrat de travail ne peut qu’améliorer un accord d’entreprise.

Le projet de loi du gouvernement prévoit qu’un accord d’entreprise puisse déroger à la Convention Collective et au Code du Travail dans un sens moins favorable aux salariés. Il n’y aurait donc plus de garanties et de protections collectives nationales. Chaque entreprise ferait sa « loi ».

Qu’est-ce que le principe de faveur ?
Ce principe prévoit que c’est la règle la plus favorable aux salariés qui s’applique lorsque plusieurs textes sont en concurrence.