Aussi sidérant que cela puisse paraître, le projet de loi Hollande / Valls / El Khomri veut détruire le Code du Travail et les conventions collectives conquises depuis près d’un siècle.

Même la presse, quasi-unanime, se demande comment cela est possible. Le sujet fait la UNE des journaux quasiment chaque jour. La mobilisation grandit pour refuser ce projet et traverse toute la société.

Les syndicats CGT, FO, SUD Solidaires et la grande majorité des organisations de jeunesse, dont l’Unef, exigent le retrait pur et simple de ce projet, qui n’est ni amendable, ni négociable. Près d’un million de personnes sont aujourd’hui signataires de la pétition pour exiger le retrait de cette loi.

Le MEDEF a sa propre pétition pour soutenir ce projet qui fera revenir la condition des salariés 100 ans en arrière. Il n’a recueilli que quelques milliers de signatures mais n’entend pas en rester là et agit tous azimuts pour soutenir le gouvernement et faire passer ce projet. Ne les laissons pas faire !

Vous aussi, signez et faites signer la pétition pour le retrait de la loi El Khomri sur loitravailnonmerci !

Malgré la résistance à son projet, le gouvernement a annoncé sa volonté d’imposer sa loi moyennant un report de 15 jours et quelques aménagements à la marge.

Il faut donc nous mobiliser fortement, préparer la grève nationale interprofessionnelle la plus large, la plus puissante et la plus déterminée possible, agir ensemble, partout et le même jour, pour contraindre le gouvernement à retirer son projet. }} CE SERA LA GRÈVE NATIONALE DU 31 MARS ! ||

Dès maintenant, comme partout en France, organisons la riposte ! Nous sommes les plus nombreux, regroupons-nous !

 

MERCREDI 9 MARS

TOUS LES SALARIES ET JEUNES DE SOPHIA-ANTIPOLIS

SE DONNENT RDV À GARBEJAIRE À 12H15

EN FACE DE LA POSTE (abri prévu en cas de pluie)

EN PRÉSENCE D’UNE AVOCATE AU BARREAU DE GRASSE, MEMBRE DU SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LUI AUSSI, POUR LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI !

Pour vous, elle donnera son point de vue sur cette réforme.

• Suppression de la hiérarchie des normes

Aujourd’hui :

• une convention collective nationale définissant les droits des salariés d’une profession ne peut qu’améliorer le Code du Travail ;
• un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer une convention collective ;
• un contrat de travail ne peut qu’améliorer un accord d’entreprise.

Demain : un accord d’entreprise pourra déroger à la convention collective et au Code du Travail dans un sens moins favorable aux salariés. Il n’y aura plus de garanties et de protections collectives nationales. Chaque entreprise fera sa « loi ». La voie sera ouverte à une série illimitée de reculs sociaux, sous la pression du chantage à l’emploi. C’est la fin du Code du Travail.

•  Licenciement sans motif !

Aujourd’hui : un licenciement doit être justifié. Sinon, le juge prud’homal peut condamner l’employeur à des indemnités financières à la hauteur du préjudice réellement subi par le salarié. 75% des jugements sont favorables aux salariés.

Demain : l’employeur pourra licencier sans motif. Même si le licenciement est jugé abusif, l’indemnité du salarié sera limitée par des plafonds liés à l’ancienneté. Le juge ne pourra plus faire réparer le préjudice réel.

Ancienneté	Plafond maximum des indemnités
< 2 ans	3 mois de salaire
< 5 ans	6 mois (le plancher Min devient le plafond Max)
< 10 ans	9 mois
< 20 ans	12 mois
> 20 ans	15 mois

 

Les employeurs pourront faire travailler les apprentis mineurs 10H par jour (au lieu de 8H) et 40H par semaine (au lieu de 35H) dès 14 ans !

•  Les employeurs pourront subordonner et limiter « les libertés et droits fondamentaux de la personne » aux « nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ».
•  Le principe fondamental selon lequel un CDD « ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi lié à l’activité permanente » de l’entreprise est supprimé.
• La durée quotidienne de travail, aujourd’hui limitée à 10H, pourra être portée à 12H.
•  La majoration des heures supplémentaires peut passer de 25 à 10%.
•  Les 11H consécutives de repos quotidien peuvent être fractionnées. C’est une autre garantie qui tombe : celle de pouvoir disposer de nuits de sommeil complètes entre deux journées de travail.
•  Les heures de repos prises avant une intervention d’astreinte sont décomptées des 11H consécutives de repos exigibles, aujourd’hui, après la fin de l’intervention.
• Les avantages individuels acquis sont supprimés.
•  Les juges ne pourront plus s’opposer aux licenciements économiques, même si l’entreprise, ses filiales ou sa maison-mère est en bonne santé. Les employeurs pourront licencier, baisser les salaires, augmenter la durée du travail, supprimer les avantages sociaux dans le seul objectif d’améliorer la compétitivité de l’entreprise. Les salariés qui refuseraient seraient virés sans que les obligations de reclassement qui s’imposent au licenciement économique ne puissent s’appliquer.

(…)

En 131 pages, le projet de loi Hollande / Valls / El Khomri casse absolument TOUT !

MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR LE RETRAIT DE CE PROJET !