En période de forte chaleur, si les conditions de travail sont dégradées à cause de la hausse de température, l’employeur doit faire le nécessaire pour que les conditions s’améliorent.

l’INRS et la CNAMTS indique qu’au delà de 33 °C, les risques sont importants pour les travailleurs : il s’agit donc d’un Danger Grave et Imminent (DGI).

L’INRS, organisme officiel qui fixe des normes en matière de santé, préconise une température idéale de travail à 23°C pour le gens qui travaillent dans les bureaux.

Si l’employeur ne peut pas, ou ne veut pas (!), mettre en œuvre les moyens adéquats pour régler le problème alors les salariés sont en droit d’exercer leur droit de retrait.

Pratiquement comment se passe le droit de retrait ?

A partir du moment où ils estiment que leur santé est en danger, les salariés :

1) informent l’employeur par écrit en motivant leur choix et en citant les articles du Code du Travail (CdT) : L4131-1 et L4121-1

1.1) Le droit de retrait est payé comme du travail effectif (L4131-3 du CdT)

1.2) Il n’y a pas d’autorisation à demander à l’employeur pour quitter le lieu de travail.

1.3) Le droit de retrait est exercé de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (L4132-1 du CdT)

   1.2) La faute inexcusable de l’employeur est engagée par le L4121-1 du CdT et il à obligation de mener une enquête et de faire cesser le danger au plus vite.

2) saisissent par écrit le CHSCT et/ou Délégué du Personnel en demandant l’ouverture d’un DGI

2.1) Une fois l’ouverture du DGI, l’employeur a 24h pour réunir le CHSCT

3) informent la médecine du travail et la DIRECCTE

Voila, le début du process

Ensuite si l’employeur et le CHSCT ne sont pas d’accord après enquêtes, c’est la DIRECCTE qui arbitrera.

Le procédure peut être entamée et/ou complétée par les Délégués du Personnel/CHSCT qui peuvent exercer un droit d’alerte pour DGI.