Précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour certains salariés.

Le recours à l’activité partielle a été élargi à de nouveaux salariés, notamment ceux dont le temps de travail n’est pas décompté en heure selon les modalités classiques. Or l’indemnité d’activité partielle dépend du nombre d’heures chômées par rapport à une rémunération de référence. Un décret du 16 avril 2020 a donc précisé des modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle pour une partie de ces salariés.

Un autre décret suivra pour compléter ces éléments, car le cas de certains salariés à qui l’activité partielle a été ouverte n’a pas été traité (assistant maternel, salariés travaillant pour des particuliers employeurs …).

Pour les salariés en forfait heures ou jours, la conversion de leur temps de travail en heure se fait comme suit: -Une demi-journée non travaillée = 3h30 chômées-Une journée non travaillée = 7h chômées-Une semaine non travaillée = 35h chômées.

Le décret précise aussi les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les VRP, les pigistes et les travailleurs à domicile rémunérés à la tâche. Pour ces salariés, le décret définit les modalités de calcul de la rémunération mensuelle de référence, du taux horaire servant au calcul de l’indemnité, de la perte de rémunération et du nombre d’heures indemnisables.

Pour le personnel navigant alternant jour de travail / jour de repos, le décret prévoit qu’il faut calculer la différence entre le nombre de jours d’inactivité constatés et les jours d’inactivités garanties au titre de la période, sachant qu’un jour d’inactivité = 8,75h chômées, dans la limite de 35h.

Pour les mannequins et les intermittents du spectacle, le nombre d’heures non travaillées retenues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est de 7h par cachet programmé mais non réalisé à cause d’une annulation liée au Covid-19, ou de 7h max par jour de travail pour ceux qui ne sont pas rémunérés au cachet.

Enfin, le décret précise que les éléments de rémunération variables sont, sous certaines conditions, inclus dans le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Montreuil, le22avril2020