GREVE ET MANIFESTATION JEUDI 31 MARS

14H à Nice – RDV à la Tête Carrée

Lundi 14 mars, cinq jours après avoir mis dans la rue 500 000 manifestants exigeant le retrait de la loi El Khomri cassant le Code du Travail et les Conventions Collectives, le gouvernement Hollande / Valls a annoncé qu’il faisait marche arrière sur les mesures les plus contestées de son projet.

Dans la foulée, il a déposé une saisine rectificative auprès du Conseil d’État sur la loi Travail. Loin des effets d’annonce et de communication, les modifications apportées au projet de loi El Khomri démontrent, à part quelques aménagements anecdotiques, que certaines évolutions soulèvent de nouveaux risques pour les salariés.

• Aucune évolution sur les licenciements économiques auxquels les juges ne pourront plus s’opposer.
  Les employeurs pourront licencier, baisser les salaires, augmenter la durée du travail, supprimer les avantages sociaux dans le seul objectif d’améliorer la compétitivité de l’entreprise. Les salariés qui refuseraient seront licenciés sans que les obligations de reclassement qui s’imposent au licenciement économique ne puissent s’appliquer. La seule évolution du texte est un ajout qui demande aux juges de faire… ce qu’ils doivent déjà faire en matière de fraude.
• Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est supprimé. Il ne sera plus impératif mais incitatif, ne manquant pas de générer de nouveaux litiges si l’indemnité s’éloigne de ce nouveau barème. De plus, ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire, mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés. Au passage, le gouvernement supprime aussi le plancher minimum des indemnités prud’homales !

Le Code du Travail prévoit qu’un licenciement abusif est sanctionné par le versement d’une indemnité, à la charge de l’employeur, ne pouvant être inférieure à 6 mois de salaire. Or, ce plancher minimum disparaît !
Aujourd’hui, un salarié négocie à partir d’un minimum garanti de six mois. Désormais, il négociera une somme jusqu’à un maximum conseillé de six mois… Et ça change tout !
Les salariés devront accepter un demi-mois ou deux mois d’indemnité au lieu de 6 mois garantis, ou patienter 18 mois, voire plusieurs années, avant un jugement qui pourrait éventuellement leur accorder 6mois de salaire ! Et cela serait un progrès ? Pas étonnant que, selon le journal patronal La Tribune, les grands cabinets d’avocats servant les intérêts des employeurs se réjouissent de la mesure !
Même le Président du MEDEF a été obligé, selon le Canard Enchainé, de demander discrètement aux fédérations patronales de ne pas prendre trop au sérieux les signes d’opposition qu’il a été obligé de manifester pour alimenter l’opération d’enfumage du gouvernement.

Sur le fond, rien n’a changé :

• Les employeurs pourront subordonner et limiter « les libertés et droits fondamentaux de la personne »
  aux « nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ».
• Le principe fondamental selon lequel un CDD « ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir un emploi lié
  à l’activité permanente » de l’entreprise est supprimé.
• Les jours de congés ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
• La majoration des heures supplémentaires pourra passer à 10% au lieu de 25 ou 50%.
• Les avantages individuels acquis sont supprimés.
• « La médecine du travail, outil de prévention, deviendrait un outil d’exclusion des salariés, la maladie, pour une période de plus de 30 jours, devenant un motif sui generis de licenciement » (communiqué du Syndicat des Avocats de France), le syndicat national des professionnels de la santé au travail appelant, lui aussi, au retrait pur et simple de la loi El Khomri.

Et surtout, le projet de loi supprime la hiérarchie des normes, socle de tous les droits et acquis sociaux depuis plus d’un siècle.

Aujourd’hui :

• une convention collective nationale définissant les droits des salariés d’une profession ne peut qu’améliorer le Code du Travail ;
• un accord d’entreprise ne peut qu’améliorer une convention collective ;
• un contrat de travail ne peut qu’améliorer un accord d’entreprise.

Demain :

un accord d’entreprise pourra déroger à la convention collective et au Code du Travail dans un sens moins favorable aux salariés.
Il n’y aura plus de garanties et de protections collectives nationales. Chaque entreprise fera sa « loi ». La voie sera ouverte à une série illimitée de reculs sociaux, sous la pression du chantage à l’emploi.
C’est la fin du Code du Travail.

Plus que jamais, ni négociable, ni amendable, ce projet doit être retiré !
COMME PARTOUT EN FRANCE,
TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 31 MARS
14H à Nice – RDV à la Tête Carrée

Les transports publics seront fortement perturbés, notamment à Nice.

Compte-tenu de l’affluence attendue, il sera particulièrement compliqué de se garer à Nice.

Pour vous inscrire dans les bus au départ  du parking de Carrefour Antibes, envoyez un mail à busantibesmanif31mars@orange.fr.

Départ du bus prévu à 12h30